30/07/2010 - 10:42 par Cathy 

Les échanges de contenu sur Facebook peuvent-ils constituer une preuve ?

Et bien oui ! Les échanges de contenu sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude!
C'est ce que l'organe en charge d'examiner les cas de litiges concernant les examens en Belgique a décidé.

En droit civil, la preuve des faits juridiques est totalement libre. Le délit et quasi délit civil (responsabilité civile) pourraient donc être prouvés en utilisant des informations ou des images émanant de facebook.

Au sujet des actes juridiques (principalement les contrats), la preuve des actes excédant la somme de 1500 euros nécessite un écrit. (art 1341 du Code civil.)

Cependant, en dessous de 1500 euros, la preuve est libre ce qui semble laisser la possibilité d'utiliser les réseaux sociaux (même si il est peu probable que facebook soit utile pour prouver l'existence d'un acte juridique).

Contre un commerçant, la preuve est également libre (art L110-3 du Code de commerce). Cela signifie que facebook pourrait être utilisé aussi dans cette situation.

Enfin, en matière de divorce l'article 259 du Code civil dispose les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve. Cela laisse donc penser que facebook pourrait également être utilisé.

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Mots clés : facebook, échange, preuve, contenu

03/05/2010 - 14:36 par Cathy 

Attention !

Chers vitaliens,

Voici le récapitulatif des nouveautés ajoutées ces dernières semaines sur Vital.

- 2 nouveaux thèmes ont été installés;
- 2 nouveaux blocs apparaissent maintenant sur la page d'accueil à savoir:

Le bloc "Choisir un thème" et le bloc "Playlist".

- les statistiques des jeux flash sont désormais affichées sur la page d'accueil sous l'édito.

Pour avoir une description détaillée des nouveautés, vous pouvez consulter les articles dans la catégorie Vie du site.

D'autres fonctions seront mises en place très bientôt.

Nous sommes heureux de vous compter parmi nous et vous souhaitons un agréable moment sur Vital.

L'équipe Vitalcity

Mots clés : Nouveau, vital

17/03/2010 - 23:24 par Cathy 

Bonjour à tous,

J'ai l'honneur de vous présenter la nouvelle version de Vital !

Voici quelques explications concernant les changements que nous avons effectués.

Lisez la suite de cet article pour plus d'informations à ce sujet.


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